Les preuves acceptables

💡Qu'est-ce qu'une preuve acceptable ?

C'est un document officiel (facture, devis, prime obtenue, plan daté…) qui justifie une caractéristique du bâtiment que le certificateur ne peut pas vérifier à l'œil nu, comme un isolant caché. La liste exhaustive est définie dans le protocole du certificateur PEB édité par la Région wallonne : je dois m'y référer pour décider de tenir compte ou non d'une preuve.

📑Documents administratifs et actes

• Dossier complet de prime
• Document de réduction d'impôts pour des travaux d'économie d'énergie (avec les factures)
• Permis d'urbanisme, acte notarié ou autre document officiel (pour l'année de construction)
• Déclaration PEB finale (constructions neuves)
• Certificat PEB antérieur du logement

🧾Travaux, factures et primes

• Dossier complet de demande de prime de la Région wallonne
• Factures originales d'entrepreneurs enregistrés, avec détails précis
• Attestations signées par l'architecte ou l'entrepreneur
• Photos de chantier géolocalisables et identifiables

🔧Documentations techniques

• Documentation technique des appareils (chauffage, pompe à chaleur, ventilation)
• Attestations de réception ou de contrôle périodique
• Informations des laboratoires de test (marquage CE)
• Données de la base de données EPBD (produits reconnus)
• Factures d'isolation mentionnant la surface et la paroi concernée
• Factures d'installations techniques chaudière, panneaux solaires, photovoltaïque, ventilation
• Certificat d'origine garantie (COG) délivré par la CWaPE (photovoltaïque, cogénération)
• Rapport de mesure d'étanchéité à l'air (norme NBN EN 13829)

⚠️À savoir

🎒Checklist avant la visite

• Rassembler tous les documents utiles (preuves acceptables)
• Prévoir l'accès à toutes les pièces combles, caves, chaufferie
• Préparer les photos de chantier, si vous en avez
• Préparer les documents de primes ou de réductions d'impôts